Le Front de gauche a proposé le 6 mai en commission une résolution pour suspendre les négociations sur l’accord transatlantique.

Désormais célèbres pour leur opacité, les négociations sur le projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis sont entrées, depuis presque un an, dans une phase plus active. Toujours dans le plus grand secret. Raison pour laquelle le groupe Front de gauche à l’Assemblée nationale a décidé de saisir la commission des Affaires européennes dans une résolution visant à suspendre les tractations. « Notre objectif premier est la suspension des négociations. Nous voulons ouvrir le débat pour plus de transparence », explique le chef de file du groupe Front de gauche, André Chassaigne, qui espère ainsi « faire émerger des garde-fous ». Entre autres reproches adressés au projet, celui de déposséder les États de leur souveraineté : « C’est la porte ouverte à de multiples procédures. Une entreprise pourra attaquer un État devant un tribunal arbitral privé parce que telle clause de protection sociale du pays viendrait contrarier une clause commerciale du traité », évoque encore le député du Puy-de-Dôme. « Ces tribunaux privés au sein desquels les sociétés internationales seraient à la fois juges et parties contourneraient les tribunaux de droit commun, respectueux de la souveraineté des États, de leurs traditions culturelles et de leur histoire, et seuls garants du respect de la règle de droit », souligne le texte de l’exposé des motifs déposé par les parlementaires.

Pour l’heure, les élus nationaux n’ont aucune connaissance du contenu réel du traité. Le prétexte de confidentialité pour raisons de stratégie économique étant le plus souvent invoqué par les négociateurs pour justifier leur droit à ne pas rendre compte de l’état des négociations. Prétexte d’autant plus contestable que ce sont bien des membres de la Commission européenne, non élus, qui sont autour de la table pour décider du destin économique de cette vaste zone de dérégulation qui concernerait 820 millions de consommateurs et représenterait la moitié du PIB mondial. Pour les députés du Front de gauche, les craintes de voir les termes d’un accord commercial se substituer aux lois d’un pays sont bien réelles : « Si, après avoir été négocié en dehors de tout cadre démocratique, cet accord devait entrer en vigueur, ses dispositions s’appliqueraient pour des décennies et auraient des conséquences néfastes pour des centaines de millions de citoyens », mentionne encore le texte. La résolution de suspension, examinée aujourd’hui par la Commission, ambitionne d’être un premier acte pour rendre plus démocratiques les discussions autour du grand marché transatlantique en construction. Cela pourrait changer son destin.